LE FORMULAIRE DE CONSENTEMENT DPE : QUELLES RÉPERCUSSIONS POUR LES DIAGNOSTIQUEURS ET LES PROPRIÉTAIRES ?
LE FORMULAIRE DE CONSENTEMENT DPE : QUELLES RÉPERCUSSIONS POUR LES DIAGNOSTIQUEURS ET LES PROPRIÉTAIRES ?
La récente communication du ministère concernant les évolutions du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a mis en lumière l'importance du formulaire de consentement.
Cet article examine les répercussions de ce formulaire sur les diagnostiqueurs et les propriétaires, ainsi que les questions émergentes autour de son utilisation.
Certification DPE, CSO et consentement :
Après plus de huit mois depuis la publication de l'arrêté régissant la certification DPE, les diagnostiqueurs se trouvent confrontés à de nouvelles obligations, notamment la réalisation de contrôles sur ouvrage (CSO) à des intervalles spécifiques. Le consentement du propriétaire est essentiel à plusieurs étapes du processus, comme stipulé dans l'arrêté et le formulaire fourni par le ministère.
Refus du propriétaire et conséquences :
La question se pose : que se passe-t-il si le propriétaire refuse de consentir au traitement des données ? Bien que le CSO puisse être compromis en cas de refus généralisé, il est important de clarifier que le consentement au traitement des données ne garantit pas nécessairement l'organisation du contrôle. Les conséquences pratiques de ce refus restent à éclaircir.
Vente du bien avant le CSO :
Une autre interrogation concerne les situations où le bien est vendu avant la réalisation du CSO. Qui est responsable du formulaire de consentement dans ce cas ? Les implications pour le processus de certification nécessitent une analyse approfondie pour assurer la conformité et la continuité du processus.
Locataire et DPE :
La possibilité pour les locataires de commander un DPE soulève également des questions sur le consentement et les responsabilités des diagnostiqueurs. Cette dimension ajoute une complexité supplémentaire au processus, nécessitant une clarification des rôles et des obligations.
Alors que les diagnostiqueurs se préparent à intégrer le formulaire de consentement dans leurs pratiques, des zones d'ombre persistent quant à ses implications exactes. En attendant des clarifications supplémentaires et une mise à jour des ressources disponibles, il est conseillé de s'informer auprès des organismes compétents et de faire preuve de prudence dans l'application de cette nouvelle exigence réglementaire.
